Tout ce que la loi attend de nous, écrit clairement.

01 — IdentificationMentions légales.

Le présent site aasaf.fr est édité par la société Asaf SAS, dont les coordonnées et identifiants sont les suivants :

Direction de la publication

Madame Léa Marchand, Présidente, est directrice de la publication. Toute correspondance relative au contenu éditorial doit lui être adressée à l’adresse du siège.

Hébergement

Le site et la plateforme Asaf sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone + 33 9 72 10 10 07. Les données applicatives sont stockées sur des infrastructures Neon EU et S3 EU‑West, exclusivement situées dans l’Union européenne.

02 — Utilisation du siteConditions générales d’utilisation.

Toute personne accédant au site aasaf.fr ou à son interface applicative app.aasaf.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

Accès au service

L’accès à la plateforme est conditionné à la création d’un compte nominatif, protégé par mot de passe ou authentification fédérée Google ou Microsoft. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Asaf décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux d’un compte signalé tardivement.

Disponibilité

Asaf s’engage à maintenir un taux de disponibilité de la plateforme égal ou supérieur à 99,5 % sur l’année glissante, hors maintenances planifiées annoncées 72 h à l’avance. Le statut en temps réel est consultable sur status.aasaf.fr.

Comportements prohibés

Sont notamment proscrits : tentatives d’intrusion, injections de code, scraping automatisé, contournement des limites de quota, usurpation d’identité, et toute utilisation contraire à la législation française.

03 — Souscription & paiementConditions générales de vente.

Les présentes conditions régissent la souscription aux abonnements payants Asaf — plans Atelier, Chantier et Maître d’œuvre — décrits sur la page Tarifs.

Tarifs & facturation

Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20 %) est appliquée à la facturation. Le règlement s’effectue par prélèvement SEPA récurrent ou virement, mensuel ou annuel selon l’option retenue.

Période d’essai

Tout nouveau compte bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours, sans renseignement de moyen de paiement. À l’issue de cette période, l’utilisateur peut souscrire à l’un des plans payants ou télécharger l’intégralité de ses données au format ZIP avant suppression.

Résiliation

L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l’espace de gestion du compte, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. L’abonnement annuel est résiliable au terme de la période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège, au moins trente jours avant l’échéance.

Réversibilité

04 — Vos données personnellesConfidentialité & RGPD.

Asaf est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Notre engagement est simple : aucune donnée n’est revendue, croisée à des fins publicitaires, ou transférée hors de l’Union européenne.

Finalités du traitement

• Exécution du contrat de service (facturation, comptabilité, OCR, banque)
• Conformité fiscale française : conservation probatoire 10 ans (CGI Art. L102 B)
• Sécurité : journalisation des accès, détection d’anomalies
• Communication commerciale, sous réserve de votre consentement séparé

Sous‑traitants

Liste exhaustive des sous‑traitants techniques, tous établis dans l’Union européenne :

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Pour les exercer, écrivez à dpo@aasaf.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Délégué à la protection des données

05 — Traceurs & mesure d’audiencePolitique cookies.

Asaf n’utilise aucun cookie tiers à finalité publicitaire. La plateforme dépose uniquement des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Vous pouvez à tout moment réviser vos choix depuis le bandeau Préférences cookies en bas de page, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

06 — Marques & contenusPropriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments accessibles sur ce site (textes, illustrations, code source, marques, logos, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ils sont la propriété exclusive de Asaf SAS ou font l’objet d’une licence dûment acquise.

La marque Asaf® et le logotype associé sont déposés à l’INPI sous le numéro 4 921 847 (classes 9, 35, 42).

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Asaf SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

07 — En cas de désaccordLitiges & médiation.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611‑1 et suivants du Code de la consommation, le client professionnel ne peut bénéficier de la médiation. Les litiges relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Lorient.

Signalement vulnérabilité

Si vous identifiez une faille de sécurité, contactez‑nous à security@aasaf.fr avec PGP recommandé. Nous accusons réception sous 24 h et nous engageons à corriger toute vulnérabilité critique sous 7 jours, sans poursuites contre les chercheurs de bonne foi (politique safe harbor).